1. Fiche d'Identité Juridique & Administrative
En application de la loi française du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Code de la propriété intellectuelle, le présent portail est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
| Raison Sociale |
SOC COMMUNALE DES CHASSEURS |
| Forme Juridique |
Association déclarée selon la Loi du 1er juillet 1901 |
| Numéro RNA |
W362002985 (Préfecture de l'Indre) |
| Numéro SIREN |
775227010 |
| Siège Social |
Mairie de Souge, 36500 SOUGE, Indre, France |
| Directeur de la Publication |
Jean-Marc Delahaye, en sa qualité de Président du Conseil |
| Responsable de Rédaction |
Claire Bertrand, Secrétaire Générale & Trésorière |
| Courriel de Contact |
amirhamza54573@gmail.com |
| Téléphone Direct |
+33 1 59 10 54 08 |
| Hébergeur du Portail |
Cloud Infrastructure Service, Paris, France |
Consulter le Rapport Financier
Découvrir nos Statuts
2. Déclaration d'Absence de Lucrativité & Non-Commercialité
La SOC COMMUNALE DES CHASSEURS est un organisme à but non lucratif remplissant une mission exclusive d'utilité publique. Ce site web constitue le portail d'information officiel de l'association, à caractère exclusivement éducatif, environnemental et citoyen.
Il ne comporte aucune transaction commerciale, aucun outil de paiement en ligne, aucun espace de vente marchande, ni aucun contenu à caractère publicitaire commercial.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, les données saisies dans nos formulaires (contact, bénévolat) sont collectées pour le seul usage interne du secrétariat général de Souge.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou transmise à des partenaires commerciaux. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données sur simple demande adressée par courriel à amirhamza54573@gmail.com.
Exercer vos Droits RGPD